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Nuits des Choeurs
Ticket pour samedi 26 août 2017
€25(*) au lieu de €36

Transformation de la défense

Pour qui?

Les membres du personnel de la Défense qui peuvent prouver leur obligation de muter (document à produire: attestation du ComdCorps) dans la liste du plan De Crem.

Quels avantages?

INFORMATION AUX NOUVEAUX CANDIDATS A UNE LOCATION ET AUX LOCATAIRES D' UN LOGEMENT DE L' OCASC.

Suite à la restructuration de la Défense, le Service Logements accordera une priorité aux militaires et membres de la Défense qui se verront imposer une mutation.

Cela signifie que, compte tenu du règlement d'Attribution, tous les nouveaux candidats-locataires dans le cadre de la restructuration bénéficieront temporairement d'une priorité sur la liste d'attente, selon la catégorie dans laquelle se trouvent les ayants droit.

  • Un militaire avec charges de famille qui se verra imposer une mutation obligatoire bénéficiera d'une priorité par rapport aux ayants droit déjà inscrits sur la liste d'attente avec le niveau de priorité 1.
  • Un militaire sans charges de famille qui se verra imposer une mutation obligatoire bénéficiera d'une priorité par rapport aux ayants droit déjà inscrits sur la liste d'attente avec le niveau de priorité 2.
  • Même principe pour les niveaux de priorité 3 et 4.
  • Ces règles de priorité ne s'appliqueront pas aux niveaux de priorité 5 et 6.
  • Attention : L'avis de mutation ne devra pas dater de plus de six mois. Passé ce délai, les règles temporaires de priorité ne seront plus applicables et le règlement s'appliquera à nouveau dans sa version d'origine.

Remarque : Tous les autres points du règlement restent d'application intégralement et invariablement!!!
 


Pour les militaires et membres de la Défense déjà locataires d’un logement de l’OCASC, deux possibilités se présentent :

  • Vous bénéficiez d’une priorité sur la liste d’attente pour toute demande d’un autre logement de l’OCASC. (Compte tenu du règlement d’Attribution et des remarques qui précèdent)
  • Si vous ne demandez pas de transfert vers un autre logement de l’OCASC, vous devez procéder comme suit :
    • Vous nous informez par courrier recommandé de votre souhait de quitter votre logement, en précisant la date de votre départ. Le préavis commencera le premier jour du premier mois suivant la date de votre courrier (exemple: si vous nous écrivez courant mai, la période de préavis commencera le premier (1er) juin.)
    • La résiliation devra être signée par les deux époux, partenaires, …
  • Dans le cas des mutations imposées dans le cadre de la restructuration de la Défense, nous accepterons un délai de préavis d’un (1) mois. En outre, on ne réclamera pas d’indemnité de rupture.
  • Attention : L’avis de mutation ne devra pas dater de plus de six (6) mois. Passé ce délai, nous appliquerons les délais de résiliation légaux de trois (3) mois ainsi qu’une éventuelle indemnité de rupture (si vous résiliez en cours de bail de courte durée).

Remarque : Toutes les autres dispositions légales relatives à la rupture du contrat de bail et à la reprise du logement restent d’application.


Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Service Logements par téléphone ou par mail logements@cdsca.be

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