Home / Organisation / Lettre de mission

la Corse et la Crète

Lettre de mission

Le 16 mai 2006, une lettre de mission a été signée par le Ministre de la Défense et l'OCASC pour la période 2006-2008. (télécharger en format pdf)

La lettre de mission est la conversion en missions spécifiques des textes de la loi du 10 avril 1973, de l'AR du 10 janvier 1978, les recommandations et des directives de politique du Minsitre de la Défense.

Cette lettre de mission fut prolongée en 2008 en ajoutant des activités supplémentaires dont e.a. l'organisation de maisons d'accueil pour les enfants.

Un nouveau contrat sera établi dès que l'Arrêté Royal du 10 janvier 1978 aura été révisé.overeenkomst2.jpg

Si vous n'avez pas l'application Acrobat Reader 4 ou plus, vous pouvez télécharger le programme gratuit à partir du site d'Adobe.  http://www.adobe.com

Infocom