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la Corse et la Crète

Qui sont les bénéficiaires ?

L'affiliation: automatique - gratuite
  1. Les membres des Forces armées belges en service actif;
  2. Les membres de l'une des forces étrangères stationnées en Belgique et leur élément civil (pas pour les bénéfits dans le webshop OCASC);
  3. Les membres belges du personnel civil relevant du Ministère de la Défense;
  4. Les membres belges du personnel des organismes suivants :begunstigdensite.jpg
    1. L'OCASC
    2. L'Institution Royale de Messines
    3. Le Mémorial national du Fort de Breendonck
    4. L'Institut Géographique National (IGN)
  5. Les anciens membres des Forces armées belges bénéficiant d'une pension d'ancienneté ou d'une pension d'invalidité ou de réparation à charge de l'Etat;
  6. Les anciens membres du personnel civil de la Défense;
  7. Les membres de la famille des bénéficiaires visés ci-dessus à condition qu'ils vivent sous le même toit que les bénéficiaires;
  8. Les veuves, les veufs et orphelins;
  9. Sous condition de réciprocité, les bénéficiaires d'organisations similaires au profit des Forces armées alliées (sauf s'ils disposent d'un service social pour les problèmes individuels).

A ce jour, les membres de la Police Intégrée et les membres de leurs familles sont toujours bénéficiaries de l’OCASC pour ce qui concerne les vacances.
 
Pour des conditions plus détaillées consultez l'A.R. du 10 janvier 1978
Cet Arrêté Royal fait actuellement l'objet d'une révision (e.a. extension des missions, bénéficiaires,...)

 

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