Avis aux autorités

Téléchargez le formulaire de demande rapport social (en Word)

En tant que membre du personnel en service actif vous pouvez faire appel à notre service pour l’obtention d’un rapport social, accompagné d’un avis, adressé aux autorités, dans les cas suivants :

  • Mutation
  • Annulation d’une désignation d’office
  • Désignation ou prolongation d’une désignation dans un régime de travail spécifique, tel que prévu dans le Reg TRAVARB (Chapitre 2, Par 210, 211, 212)
  • Débarquement (personnel de la Marine)
  • Attribution/prolongation de facilités de service
  • Attribution/prolongation d'un logement dans un quartier militaire
  • Exonération des coûts de consommation dans un logement au quartier militaire
  • Exemption de mission à l'étranger
  • Rapatriement
  • Demande de remboursement de frais exceptionnels suite à un rappel d'urgence de l'étranger
  • Exemption partielle ou totale de remboursement des frais de formation et des traitements perçus en cours de formation

Basé sur une enquête le Service Social formulera un avis.

 

Renseignements complémentaires:
Social service