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Nuits des Choeurs
Ticket pour samedi 26 août 2017
€25(*) au lieu de €36

Achats privés exonérés de TVA (ou Mwst) par des ayants droit stationnés en Allemagne

Achats en Allemagne jusqu'à 1.500 EUR(A partir 01/09/2008)

Ces achats sont payés directement aux fournisseurs par les Ayants droit.
Les Abwicklungsscheinen peuvent être obtenus auprès de l'OCASC au moyen du bon de commande (format Excel) annexé.
Ces Abwicklungsscheinen ainsi que le « Antrag und Bestellformular » ont une validité maximale de 12 mois. Les documents périmés doivent être retournés à l'OCASC.

Les documents non utilisés doivent également être renvoyés à l'OCASC à la fin du stationnement en Allemagne.
La participation aux frais de 6,50 EUR sera remboursée dès réception des documents.

 

Achats en Belgique - Achats en Allemagne supérieur à 1.500 EUR

Adresse de facturation pour le fournisseur (Procédure MNAH) :

OCASC - CDSCA c/o Belgischer Verbindungsdienst
Germanicusstrasse 5
DE - 50968 KÖLN

Le client est tenu de payer son achat à l'OCASC (uniquement par voie bancaire):
endéans les 10 jours pour les achats inférieurs à 1.500 EUR
avant la livraison pour les achats supérieurs à 1.500 EUR

Ces paiements se font sur le compte 001-0836171-10 de l'OCASC.
(IBAN BE41 0010 8361 7110 - BIC GEBABEBB)

Afin d'accélérer le traitement de ces paiements et la réexpédition de nouveaux timbres aux bénéficiaires, il est demandé de transmettre par mail, uniquement au moyen du formulaire (format Excel) ci-dessous, tous les renseignements concernant ces paiements.

Adresse e-mail: fin@ocasc.be

Contacter nous? : 02/2646203  -  Fax 02 / 264 6189 (Quartier Reine Astrid - NOH - Bloc C-1)

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