Qui sommes nous ?

QUI SOMMES NOUS ?

L'OCASC est un organisme public créé par la loi du 10 avril 1973.
"L'Office Central a pour mission de répondre aux besoins sociaux et culturels du Ministère de la Défense" (art. 3 §1 de la loi du 10 avril 1973).statuten2.jpg

Conformément au paragraphe 2 de l'article 3 de la loi du 10 avril 1973 prévoyant la possibilité pour le Roi de déterminer quels sont les besoins sociaux et culturels qui entrent dans le cadre de l'activité de l'Office central ainsi que les bénéficiaires de cette activité. 

L'A.R. du 10 janvier 1978 qui déterminait les missions et les bénéficiares de l’OCASC ainsi que réglant son organisation et son fonctionnement a été revu au 31 octobre 2019. 

Ce nouvel Arrêté Royal énumère in extenso dans son article premier les bénéficiaires et dans son art. 2 les secteurs d'activités. Les autres articles règlent son organisation et son fonctionnement ainsi que sa gestion financière .

Parmi les bénéficiaires 2 nouvelles catégories apparaissent : les vétérans ainsi que les militaires avec un contrat de durée limitée (BDL)

Les missions ont également été revues :

  • L'aide sociale
  • Le soutien familial ( crèches)
  • Le logement
  • Les avantages sociaux, culturels et promtionnels
  • Les vacances
  • Les activités commerciales
  • L’assurance hospitalisation

Le Comité de Gestion a finalisé la révision au début de 2017 et le dossier a été approuvé par la suite par les différentes instances intervenantes ( Inspection des Finances , Ministre de la Défense , Ministre du Budget , Ministre de la Fonction Publique, syndicats, Conseil d’Etat...) pour finalement recevoir la signature du Roi au 31 octobre 2019 avec publication au Moniteur Belge le 27 novembre 2019

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